[LEX-FAOC085010] Togo
Loi nº 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement.
Date of text: 30 May 2008.
[LEX-FAOC184136] Togo
Loi n° 2009-001 du 06 janvier 2009 sur la prévention des risques biotechnologiques.
Date of text: 6 January 2009.
[LEX-FAOC179486] Togo
Décret n° 2017-040/PR du 23 mars 2017 fixant la procédure des études d'impact environnemental et social.
Date of text: 27 March 2017.
[LEX-FAOC167105] Togo
Arrêté n° 013 MERF du 01 sept 2006 portant réglementation de la procédure, de la méthodologie et du contenu des études d'impact sur l'environnement.
Date of text: 1 September 2006.
[LEX-FAOC183943] Togo
Loi n° 2015-012 du 02 décembre 2015 autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, signé le 15 octobre 2010 à Nagoya.
Date of text: 2 December 2015.
[LEX-FAOC183940] Togo
Décret n°2011-016/PR du 12 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale du développement durable.
Date of text: 12 January 2011.
[LEX-FAOC143632] Togo
Décret n° 2011-003-PR du 05 janvier 2011 fixant les modalités de gestion des sachets et emballages plastiques au Togo.
Date of text: 5 January 2011.
[LEX-FAOC115174] Togo
Décret n° 2011-041/PR fixant les modalités de mise en oeuvre de l'audit environnemental.
Date of text: 16 March 2011.
[LEX-FAOC093628] Togo
Décret n° 2009-090/PR portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de gestion de l'environnement (ANCE).
Date of text: 22 April 2009.
[LEX-FAOC093629] Togo
Décret n° 2009-091/PR portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de l'environnement.
Date of text: 22 April 2009.
[LEX-FAOC010469] Togo
Décret nº 96-161/PR portant organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle de l'environnement.
Date of text: 2 December 1996.
[LEX-FAOC218870] Togo
Décret 2023-017/PR fixant les conditions et les procédures d’obtention d’autorisations et de certificats relatifs à la pose de câbles sous-marins de fibre optique et/ou la construction de chambres d’atterrage au Togo.
Date of text: 15 February 2023.
[LEX-FAOC191850] Togo
Arrêté interministériel n° 019 MCIDSPPCL/MEF/MSHP du 24 octobre 2019 relatif à l’interdiction de production, d'importation et de commercialisation des boissons alcooliques en sachet plastique.
Date of text: 24 October 2019.
[LEX-FAOC176820] Togo
Arrêté interministériel n° 1725/MUHCV/ MSPC du 21 décembre 2017 relatif aux règles de stationnement dans les habitations, Établissements Recevant du Public (ERP), les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Date of text: 21 December 2017.
[LEX-FAOC176821] Togo
Arrêté interministériel n° 1726/MUHCV/ MSPC du 21 décembre 2017 relatif aux mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de paniques dans les Etablissements Recevant du Public (ERP), les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et les bâtiments d’habitations.
Date of text: 21 December 2017.